Modifications relatives aux émetteurs d’instrument de paiement

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Nous fournissons des informations importantes tous les 15 du mois de la part des marques de paiement concernant les changements aux règles d’exploitation, les frais, les exigences de conformité et d’autres mises à jour de l’industrie qui pourraient avoir une incidence sur votre compte de traitement. Nous vous recommandons de mettre cette page en signet et de la visiter régulièrement pour rester informé des mises à jour. Cette page est également accessible à partir de nos outils de rapport.

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Visa®

Veuillez consulter notre Centre de développement pour obtenir la version à jour des définitions et des descriptions des codes de résultat du service de vérification d’adresse (SVA) de Visa. Veuillez noter qu’aucune modification n’a été apportée aux codes de résultat du SVA.

Pour obtenir des résultats efficaces avec le SVA, veuillez suivre les pratiques exemplaires suivantes :

Envoyer des données d’adresse authentiques fournies par le titulaire de la carte
Ne pas envoyer de données factices ou répétitives
Ne pas envoyer seulement des espaces, des blancs ou des caractères non imprimables
Indiquer l’adresse municipale et le code postal dans la mesure du possible
S’assurer que l’adresse de facturation est envoyée dans les demandes au SVA lorsque les adresses d’expédition et de facturation sont différentes

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.1593}

Le 18 octobre 2025, Visa réduira le taux¹ de son programme de frais de transactions électroniques² à l’intention des petits commerçants applicable aux transactions nationales de bons d’achat et de notes de crédit pour les principaux produits de crédit à la consommation (Visa Classique, Visa Or et Visa Platine).

Tableau – Mise à jour du programme de frais d’interchange liés aux transactions électroniques à l’intention des petits commerçants de Visa

Nom des frais	Taux actuel	Nouveau taux	Écart
Transaction par carte Visa Classique, Or ou Platine pour les petits commerçants	0,81 %	0,77 %	-0,04 %

_{1. Le taux s’applique également aux petits commerçants admissibles dont les codes de catégorie de commerçant proviennent des segments suivants (en plus du programme de frais électroniques) : Industrie – Secteur des stations‑service, Industrie – Produits alimentaires et de l’épicerie, Besoins quotidiens – Restaurant, Besoins quotidiens – Autre.

2. Parfois désignées comme des « transactions par carte » dans la documentation antérieure.

Note :

- Vous avez le droit de résilier votre entente sans pénalités avant le 27 décembre 2025.

- Conformément au Code de conduite de l’industrie des cartes de paiement au Canada, l’impact complet du changement se reflète dans votre mise à jour des tarifs.}

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.1627, P2025.1617}

Le 17 octobre 2025, Visa permettra aux intermédiaires de voyage d’utiliser des codes de catégorie de commerçant non liés aux voyages pour les transactions dans le cadre du programme de voyage Choixcommercial Visa¹. Les frais habituels du programme s’appliqueront et il n’y aura aucune modification des frais d’interchange existants.

_{1. Le programme de paiements virtuels interentreprises Visa a été renommé le programme de voyage Choixcommercial Visa.}

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.0644}

Le 17 octobre 2025, Visa ajoutera le code de réponse 78 – Bloquée, première utilisation ou condition spéciale—nouveau titulaire de carte non activé ou carte temporairement bloquée à la liste des codes de réponse autorisés pour les transactions d’autorisation de note de crédit et de retour de marchandise. Veuillez consulter la liste mise à jour ci-après.

Tableau 1 – Codes de réponse d’approbation valides fournis par l’émetteur de carte Visa

Code de réponse	Description
00	Approuvée et exécutée avec succès
85	Aucun motif de refuser une demande de vérification d’adresse, une vérification CVV2 ou une note de crédit ou un retour de marchandise
N0	Forcer STIP

Tableau 2 – Mise à jour des codes de réponse de refus valides fournis par l’émetteur de carte Visa

Code de réponse	Description
03	Commerçant invalide
13	Montant invalide ou excédent du champ Conversion des devises
14	Numéro de compte invalide
46	Compte fermé
57¹	Transaction non autorisée par le titulaire de carte
59	Fraude soupçonnée
78²	Bloquée, première utilisation ou condition spéciale—nouveau titulaire de carte non activé ou carte temporairement bloquée
93	Impossible d’exécuter la transaction—violation de la loi

_{1. S’applique uniquement aux cartes prépayées non rechargeables qui ne permettent pas les transactions de crédit, ou à certains produits prépayés liés aux soins de santé lorsque les transactions sont limitées à certaines catégories de commerçants. Le code de réponse 57 n’est pas valide pour les transactions par carte de crédit ou de débit générales.

2. Il ne s’agit pas d’un nouveau code de réponse; ce code existe déjà pour d’autres transactions, mais il est désormais utilisé pour les retours de marchandise et les notes de crédit.}

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.0649}

Le 17 octobre 2025, Visa permettra aux titulaires de carte d’utiliser les identifiants de portefeuille mobile Visa Débit pour les paiements en magasin en leur fournissant un identifiant de portefeuille unique qui fonctionne sur tous les canaux de paiement.

Si votre système de paiement est géré par une entreprise de traitement des paiements tierce, veuillez communiquer avec elle pour vous assurer qu’elle est autorisée à envoyer à Chase des transactions par carte Débit Visa.

Si vous n’êtes pas autorisé à accepter Débit Visa ou si vous souhaitez désactiver Débit Visa, veuillez communiquer avec votre représentant JPMorganChase.

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.0982}

À compter d’avril 2024, Visa commencera à facturer des frais relatifs au programme de transmission de numéro de compte de paiement (NCP) de 0,02 $ US par événement pour les exploitants de services de transport et de mobilité urbaine. Ce programme ne sera offert qu’aux commerçants du secteur du transport qui traitent des transactions avec jetons à l’aide des codes de catégorie de commerçant suivants :

CCC 4111 – Transport local et de banlieue de passagers, y compris les traversiers
CCC 4112 - Transport ferroviaire de voyageurs
CCC 4131 – Lignes de bus

Vous pouvez mettre en place un aide-mémoire de compte de paiement (ACP) dans votre système avant avril 2024 afin d’éviter ces frais. L’ACP permet de lier les activités de paiement à un compte de paiement.

Visa cessera de transmettre les NCP dans les réponses aux transactions à compter d’avril 2026.

_{Publié le 14 avril 2023 | P2022.1087}

Visa mettra à jour les frais du programme de voyage Choixcommercial Visa¹ le 1^er octobre 2025. Ces frais s’appliquent à toutes les transactions nationales admissibles indiquées ci-après et n’auront pas d’incidence sur les transactions intrarégionales et interrégionales du programme.

Tableau – Frais mis à jour du programme de voyage Choixcommercial Visa

Nom des frais	Taux actuel	Nouveau taux	Écart
Paiements Virtuels C3E Ntl. VI	0,6780 %	0,8475 %	0,1695 %

_{Notes :

- Comprend l’incidence de la modification apportée en juin 2023 à la Loi sur la taxe d’accise, qui fait en sorte que certains services fournis par les réseaux de paiement sont désormais assujettis à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

- Vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais de résiliation anticipée d’ici le 10 décembre 2025.}

_{1. Le Programme de paiements virtuels interentreprises Visa a été renommé Programme de voyage Choixcommercial Visa.}

_{Publié le 15 août 2025 | P2025.1600}

À compter du 1^er septembre 2025, des frais de non-conformité de 0,0904 % seront imposés sur les transactions sans présence de la carte initiées par le titulaire de la carte réglées lorsque le délai entre la date d’autorisation et la date de compensation est supérieur à 10 jours. Ces frais s’ajoutent aux frais d’intégrité de traitement existants ou aux incidences possibles d’un différend.

Ces frais peuvent être évités au moyen des mesures suivantes :

Transmettre les dépôts dans les 10 jours¹ suivant la date d’autorisation. Pour obtenir les meilleurs taux d’interchange, il vous est recommandé de soumettre vos dépôts dans un délai de 7 jours.
Annuler l’autorisation initiale et en obtenir une nouvelle si une transaction n’est pas finalisée dans un délai de 10 jours suivant l’approbation.

Veuillez noter que les autorisations supplémentaires ne sont permises que lorsque l’autorisation initiale est soumise en tant qu’autorisation estimative. Des frais de 0,0226 % s’appliquent aux autorisations estimatives et supplémentaires.

_Note :- Comprend l’incidence de la modification apportée en juin 2023 à la Loi sur la taxe d’accise, qui fait en sorte que certains services fournis par les réseaux de paiement sont désormais assujettis à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

_{1. Sauf pour les secteurs de l’hébergement, des croisières et de la location de véhicules. Ces secteurs disposent d’un délai de 30 jours pour compenser les transactions avant que ces frais ne soient imputés si l’autorisation initiale est soumise et dûment identifiée comme étant une autorisation estimative.}

_{Publié le 31 juillet 2025 | P2024.1837a}

Visa prolonge sa période de consultation sur les améliorations apportées au Programme de surveillance des acquéreurs Visa (VAMP) jusqu’au 30 septembre 2025. Pendant la période de consultation, vous devez continuer de surveiller la fraude et les contestations et d’améliorer les contrôles en matière de risques au besoin avant l’application du programme VAMP le 1^er octobre 2025. Pour éviter de vous exposer aux pénalités prévues par le programme VAMP, veuillez consulter votre représentant JPMorganChase pour obtenir des conseils sur les mesures de protection accrue contre les risques et de plus amples renseignements sur les seuils de surveillance de Visa.

_{Publié le 15 juillet 2025 | P2025.0593}

Visa a mis à jour le ratio de son Programme de surveillance des acquéreurs Visa (VAMP) pour inclure les différends pour fraude, en plus des différends autres que pour fraude.

À compter du 1^er octobre 2025, les commerçants qui dépassent les seuils du ratio VAMP et les nombres mensuels minimaux pour participer au programme se verront imposer des frais de dépassement par le commerçant de 8 $ US par Visa, multipliés par chaque cas de fraude et chaque différend.

Il est recommandé de prendre les mesures suivantes pour limiter l’identification par le programme VAMP :

mettre en place des outils de sécurité et de prévention de la fraude pour détecter et éviter les transactions non autorisées;
utiliser des outils avancés d’atténuation des différends, comme les systèmes de règlement des différends en temps réel (Real-time Dispute Resolution) (RDR) et
effectuer des analyses approfondies des rétrofacturations afin de recueillir des renseignements sur les causes sous-jacentes des différends.

Tableau – Critères mis à jour du programme VAMP pour les seuils de dépassement par le commerçant

Critères	Programme mis à jour
Seuil mensuel d’identification dans le programme VAMP	≥ 220 points de base¹
Nombre minimal de fraudes et de différends	1 500
Frais	8,00 $ US par le nombre mensuel de fraudes et de différends
Délai de grâce	Aucun changement (les clients sont admissibles à un délai de grâce de 90 jours pour chaque période de 12 mois pendant laquelle ils ne sont pas identifiés dans le programme)

_{Note : Tous les éléments facturés à Chase Paymentech par les marques de paiement en dollars américains seront convertis et facturés aux clients en dollars canadiens.}

_{1. À compter du 1er avril 2026, ce seuil sera abaissé à 150 points de base.}

_{Publié le 15 août 2025 | P2025.1030}

Mise à jour : La clé publique de 1408 bits de l’autorité de certification (AC) de Visa Smart Debit/Credit (VSDC) doit être retirée de tous les terminaux d’ici le 1^er juillet 2025 afin d’éviter des problèmes de traitement des opérations.

Visa a reporté la date d’expiration de la clé publique de 1984 bits de l’autorité de certification (AC) de Visa Smart Debit/Credit (VSDC) au 31 décembre 2034, comme il est indiqué dans le tableau ci-après. La date d’expiration de la clé publique de 1408 bits reste la même.

Visa a reporté la date d’expiration des clés de l’autorité de certification (AC) de Visa Smart Debit/Credit (VSDC) pour la clé publique de 1984 bits.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service de terminaux de point de vente (PDV) pour vous assurer que tous les terminaux qui prennent en charge l’authentification de données hors ligne ou le NIP crypté hors ligne contiennent des clés publiques Visa comportant les dates d’expiration mises à jour indiquées ci-après. Assurez-vous de ne pas utiliser de clés expirées ni d’utiliser des clés après leur date d’expiration.

Tableau – Report de la date d’expiration par Visa pour les clés de l’AC de VSDC

Clés de l’AC de VSDC

Date d’expiration actuelle

Nouvelle date d’expiration

Clé publique de 1408 bits de l’AC de VSDC

31 décembre 2024

Demeure inchangée

Clé publique de 1984 bits de l’AC de VSDC

31 décembre 2033

31 décembre 2034

_{Mis à jour le 13 juin 2025 | P2025.0233

Mis à jour le 13 décembre 2024 | P2024.1949

Publié le 15 novembre 2024 | P2022.1122}

À compter du 25 mai 2025, Visa portera à 20 tentatives le nombre de tentatives de relance pouvant être effectuées pour les transactions amorcées par un détenteur de carte (TADC) et les transactions amorcées par un marchand (TAM) dans les 30 jours suivant un code de réponse de refus de catégorie 2, 3 ou 4. Auparavant, la limite était fixée à seulement 15 tentatives.

Veuillez vous assurer de respecter le nombre autorisé de tentatives de relance pour éviter les refus de transaction.

_{Publié le 15 mai 2025 | P2024.2594}

Rappel : Visa détermine l’admissibilité au Programme d’interchange à l’intention des petits commerçants en fonction des critères mentionnés ci-après.

À compter du 11 avril 2025, de nouveaux taux s’appliqueront dans le cadre du Programme d’interchange à l’intention des petits commerçants de Visa. Veuillez noter que les entreprises dont le volume de traitement annuel ne dépasse pas 300 000 $ seront admissibles au programme. Si votre entreprise est admissible, ce changement figurera sur votre relevé d’avril 2025.

Les transactions qui comportent des frais supplémentaires stipulés liés à l’utilisation de la carte de crédit ne sont pas admissibles à ce programme.

Tableau 1 – Taux du nouveau programme de frais de transactions électroniques Visa à l’intention des petits commerçants¹

Nouveau nom des frais	Taux pour les petits commerçants	Taux ordinaire	Écart de taux
Paiement par carte Visa Classique, Or ou Platine pour les petits commerçants - CAN	0,81 %	1,25 %	0,44 %
Paiement par carte Visa Classique, Or ou Platine pour les petits commerçants - INT	0,81 %	1,25 %	0,44 %
Paiement par carte Visa Infinite pour les petits commerçants - CAN	0,99 %	1,57 %	0,58 %
Paiement par carte Visa Infinite pour les petits commerçants - INT	0,99 %	1,57 %	0,58 %
Paiement par carte Visa Infinite Priv pour les petits commerçants - CAN	1,80 %	2,08 %	0,28 %
Paiement par carte Visa Infinite Priv pour les petits commerçants - INT	1,80 %	2,08 %	0,28 %

Tableau 2 – Taux du nouveau programme de frais de transactions avec jeton sans présentation de la carte Visa à l’intention des petits commerçants

Nouveau nom des frais	Taux pour les petits commerçants	Taux ordinaire	Écart de taux
Paiement avec jeton sans présentation de la carte Visa Classique, Or ou Platine pour les petits commerçants - CAN	1,25 %	1,35 %	0,10 %
Paiement avec jeton sans présentation de la carte Visa Classique, Or ou Platine pour les petits commerçants - INT	1,25 %	1,35 %	0,10 %
Paiement avec jeton sans présentation de la carte Visa Infinite pour les petits commerçants - CAN	1,50 %	1,60 %	0,10 %
Paiement avec jeton sans présentation de la carte Visa Infinite pour les petits commerçants - INT	1,50 %	1,60 %	0,10 %
Paiement avec jeton sans présentation de la carte Visa Infinite Priv pour les petits commerçants - CAN	2,25 %	2,35 %	0,10 %
Paiement avec jeton sans présentation de la carte Visa Infinite Priv pour les petits commerçants - INT	2,25 %	2,35 %	0,10 %

Tableau 3 – Taux du nouveau programme de frais de transactions sans jeton et sans présentation de la carte Visa à l’intention des petits commerçants

Nouveau nom des frais	Taux pour les petits commerçants	Taux ordinaire	Écart de taux
Paiement sans présentation de la carte Visa Classique, Or ou Platine pour les petits commerçants - CAN	1,30 %	1,40 %	0,10 %
Paiement sans présentation de la carte Visa Classique, Or ou Platine pour les petits commerçants - INT	1,30 %	1,40 %	0,10 %
Paiement sans présentation de la carte Visa Infinite pour les petits commerçants - CAN	1,55 %	1,65 %	0,10 %
Paiement sans présentation de la carte Visa Infinite pour les petits commerçants - INT	1,55 %	1,65 %	0,10 %
Paiement sans présentation de la carte Visa Infinite Priv pour les petits commerçants - CAN	2,30 %	2,40 %	0,10 %
Paiement sans présentation de la carte Visa Infinite Priv pour les petits commerçants - INT	2,30 %	2,40 %	0,10 %

_{1. Les transactions sous les CCC suivants seront également admissibles au programme de frais de transactions électroniques à l’intention des petits commerçants : Industrie – Secteur des stations-service, Industrie – Produits alimentaires et de l’épicerie, Besoins quotidiens – Restaurant, Besoins quotidiens – Autre.}

_{Mis à jour le 15 mai 2025 | P2023.2234

Mis à jour le 14 mars 2025 | P2023.2234

Mis à jour le 15 octobre 2024 | P2023.2234

Publié le 15 juillet 2024 | P2023.2234; P2024.0668}

Le 12 avril 2025, Visa modifiera certains produits de carte prépayée et de carte de crédit visés par les programmes de taux d’interchange nationaux de la manière indiquée dans les tableaux ci-après.

Tableau 1 – Modification du programme de taux d’interchange des cartes prépayées Visa pour les consommateurs regroupant les cartes prépayées Visa Classique, Visa Or et Visa Platine

Programme de taux d’interchange actuel	Taux actuel	Nouveau programme de taux d’interchange	Nouveau taux	Écart
Industrie – Secteur des stations-service, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	1,18 %	Ordinaire, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	1,52 %	0,34 %
Industrie – Produits alimentaires et de l’épicerie, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	1,23 %			0,29 %
Besoins quotidiens – Restaurant, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	1,36 %			0,16 %
Besoins quotidiens – Autre, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	1,36 %			0,16 %
Segment émergent, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	0,98 %			0,54 %
Paiements récurrents, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	1,37 %			0,15 %
Sans présentation de carte, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	1,52 %			Aucun
Programme de rendement – Programme électronique avec présentation de la carte, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	1,32 %	Électronique, Carte prépayée Visa pour les consommateurs	1,42 %	0,10 %

Tableau 2 – Modification du programme de taux d’interchange des cartes prépayées Visa pour les entreprises regroupant les cartes prépayées Visa Affaires, Visa Entreprise Voyage et divertissement, Visa Approvisionnement et Visa Choixcommercial Voyage

Programme de taux d’interchange actuel	Taux actuel	Nouveau programme de taux d’interchange	Nouveau taux	Écart
Industrie – Secteur des stations-service, Carte prépayée Visa pour les entreprises	1,80 %	Ordinaire, Carte prépayée Visa pour les entreprises	2,00 %	0,20 %
Industrie – Produits de l’épicerie, Carte prépayée Visa pour les entreprises	1,85 %			0,15 %
Segment émergent, Carte prépayée Visa pour les entreprises	1,80 %			0,20 %
Paiements récurrents, Carte prépayée Visa pour les entreprises	1,85 %			0,15 %
Électronique, Carte prépayée pour les entreprises	1,90 %			0,10 %
Programme de rendement – Programme électronique avec présentation de la carte, Carte prépayée Visa pour les entreprises	1,80 %			0,20 %

Tableau 3 – Modification du programme de taux d’interchange des cartes de crédit Visa pour les entreprises

Programme de taux d’interchange actuel	Taux actuel	Nouveau programme de taux d’interchange	Nouveau taux	Écart
Électronique – Carte de crédit Visa pour les entreprises	1,90 %	Ordinaire – Carte de crédit Visa pour les entreprises	2,00 %	0,10 %
Programme électronique de rendement avec présentation de la carte – Carte de crédit Visa pour les entreprises	1,80 %			0,20 %
Industrie – Secteur des stations-service, Carte de crédit Visa pour les entreprises	1,80 %			0,20 %
Industrie – Produits de l’épicerie, Carte de crédit Visa pour les entreprises	1,85 %			0,15 %
Segment émergent, Carte de crédit Visa pour les entreprises	1,80 %			0,20 %
Paiements récurrents, Carte de crédit Visa pour les entreprises	1,85 %			0,15 %

Tableau 4 – Modification du programme de taux d’interchange des cartes de crédit Visa Infinite pour les entreprises

Programme de taux d’interchange actuel	Taux actuel	Nouveau programme de taux d’interchange	Nouveau taux	Écart
Électronique – Carte de crédit Visa Infinite pour les entreprises	2,10 %	Ordinaire – Carte de crédit Visa Infinite pour les entreprises	2,35 %	0,25 %
Programme électronique de rendement avec présentation de la carte – Carte de crédit Visa Infinite pour les entreprises	2,00 %			0,35 %
Industrie – Secteur des stations-service, Carte de crédit Visa Infinite pour les entreprises	2,00 %			0,35 %
Industrie – Produits de l’épicerie, Carte de crédit Visa Infinite pour les entreprises	2,00 %			0,35 %
Segment émergent, Carte de crédit Visa Infinite pour les entreprises	2,00 %			0,35 %
Paiements récurrents, Carte de crédit Visa Infinite pour les entreprises	2,00 %			0,35 %

Tableau 5 – Nouveau taux du programme de taux d’interchange des cartes de crédit Visa Infinite pour les entreprises

Programme de taux d’interchange	Taux actuel	Nouveau taux	Écart
Ordinaire – Carte de crédit Visa Infinite pour les entreprises	2,25 %	2,35 %	0,10 %

_{Publié le 10 janvier 2025 | P2024.1336, P2024.1992, P2024.1387}

Avec prise d’effet le 12 avril 2025, Visa imposera des frais de déclaration et de transfert de données de 0,0004 $ pour chaque transaction de vente afin de favoriser la transparence quant au coût du service. Cette mesure s'insère dans l’évaluation continue de Visa des frais de déclaration, d’infrastructure et de transfert de données, en fonction des activités de traitement des commerçants.

_{Note : Les frais tiennent compte de l’incidence de la modification apportée en juin 2023 à la Loi sur la taxe d’accise, qui fait en sorte que certains services fournis par les exploitants de réseaux de paiement sont désormais assujettis à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).}

_{Publié le 10 janvier 2025 | PBI24.0009}

À compter du 1^er avril 2025, les frais de transaction de crédit initiales (OCT) Visa seront mis à jour, comme il est indiqué ci-après, et la valeur maximale sera supprimée. Les mêmes frais seront facturés à toutes les transactions.

Tableau – Frais de transaction de crédit initiale Visa

Nom des frais

Identifiant de demande commerciale (Business Application Identifier) (BAI)

Frais actuels (par transaction)

Nouveaux frais (par transaction)

Écart

Frais de transaction de crédit initiale

Tous

0,000565 $ US

0,113 $ US

0,112435 $ US

Frais maximaux de transaction de crédit initiale

Tous

0,2825 $ US

0,000

(supprimés)

-0,2825 $ US

_{1. Tous les éléments facturés à Chase Paymentech par les marques de paiement en dollars américains seront convertis et facturés aux clients en dollars canadiens.}

_{Publié le 13 décembre 2024 | P2022.1140}

Mise à jour : La présente communication s’applique à la réception de nouveaux codes de réponse lors de demandes d’autorisation.

Le 11 avril 2025, Visa introduira les nouveaux codes de réponse suivants dans la catégorie 2 :

1. Transaction non prise en charge/bloquée par l’émetteur (Transaction not supported/blocked by Issuer).

2. Transaction bloquée par le titulaire de la carte/contacter le titulaire de la carte (Blocked by cardholder/contact cardholder).

Veuillez consulter la rubrique « Authorization Retry Strategy - Orbital, Stratus, and Tandem Supplemental Guide » dans notre Centre de développement pour éviter les défaillances de système et vous assurer que vos systèmes sont en mesure de recevoir les nouveaux codes de réponse d’autorisation.

_{Mis à jour le 15 mai 2025 | P2024.1963

Publié le 14 mars 2025 | P2024.1963}

Avec prise d’effet le 1^er avril 2025, Visa convertira la monnaie nationale ANG/532 (florin des Antilles néerlandaises) de Curaçao et de Sint Maarten dans la nouvelle monnaie nationale XCG/532 (florin des Caraïbes). Le changement s'effectue conformément au taux de conversion de la Banque centrale. Le numéro ISO (532) et les unités fractionnaires ne seront pas modifiés.

_{Publié le 10 janvier 2025 | P2024.2017, P2024.1198}

Le 16 avril 2025, les autorisations initiales pour des montants fixes ne seront permises qu’aux DCA. Si vous utilisez des CCC qui ne sont pas des DCA, vous pouvez plutôt utiliser des autorisations estimatives et des autorisations supplémentaires.

_{Publié le 13 décembre 2024 | P2022.1437a}

Visa rappelle à tous que les identifiants de transaction provenant d’une transaction amorcée par un marchand (TAM) antérieure ne peuvent plus être utilisés pour les nouvelles séries de jetons pour les TAM. Veuillez plutôt faire ce qui suit :

Utiliser l’identifiant de transaction de la transaction amorcée par un détenteur de carte (TADC) initiale; et
Inclure le bon code d’environnement du PVD dans la TADC initiale.

Veuillez consulter notre Centre de développement pour obtenir les spécifications complètes nécessaires pour vous conformer à ce changement.

_{Publié le 15 avril 2025 | P2025.0462a}

Mise à jour : La date de prise d’effet de ce changement a été reportée jusqu’à nouvel ordre par Visa.

À compter du 31 juillet 2025, Visa n’honorera plus les transactions amorcées par un marchand (TAM) segmentées énumérées ci-dessous faisant l’objet d’instructions permanentes qui sont envoyées avec un jeton d’appareil nouvellement généré. Ces transactions recevront le code de motif de refus 530 (Ne pas honorer) :

Paiements par versements
Paiements récurrents
Identifiant stocké non prévu
Visa continuera d’accepter les TAM faisant l’objet d’instructions permanentes de vos détenteurs de carte existants envoyées avec des jetons d’appareil qui ont été générés avant le 1^er août 2025

Afin d’éviter toute interruption de paiement, veuillez collaborer avec vos fournisseurs de services de segmentation en unités afin de remplacer les jetons d’appareil par des jetons avec carte au dossier pour les TAM faisant l’objet d’instructions permanentes. Vous pouvez également communiquer avec votre représentant JPMorganChase afin de trouver la solution de jeton qui vous convient.

_{Mis à jour le 15 avril 2025 | P2025.0360

Mis à jour le 13 décembre 2024 | P2024.0093

Mis à jour le 14 juin 2024 | P2024.0093

Mis à jour le 15 décembre 2023 | P2023.2173

Publié le 15 août 2023 | P2021.1134a}

Visa modifiera les taux pour ses programmes de frais de débit le 1^er janvier 2025. Vous constaterez une diminution des frais d’interchange suivants :

Interchange électronique
Programme de rendement – Programme électronique avec présentation de la carte
Programme sectoriel – Gaz
Programme sectoriel – Épicerie

Tableau – Diminution des frais de débit de Visa

Nom des frais	Taux actuel	Nouveau taux	Écart de taux
Puce électronique Visa Canada Débit – $ CA	0,05 $+0,25 %	0,03 $	-0,02 $, -0,25 %
Puce électronique Visa Canada Débit – INT	0,05 $+0,25 %	0,03 $	-0,02 $, -0,25 %
Puce catégorie 1 Visa Canada Débit – $ CA	0,05 $+0,15 %	0,03 $	-0,02 $, -0,15 %
Puce catégorie 1 Visa Canada Débit – INT	0,05 $+0,15 %	0,03 $	-0,02 $, -0,15 %
Puce Visa Canada Débit pétrole– $ CA	0,05 $+0,15 %	0,03 $	-0,02 $, -0,15 %
Puce Visa Canada Débit pétrole– INT	0,05 $+0,15 %	0,03 $	-0,02 $, -0,15 %
Puce Visa Canada Débit supermarchés – $ CA	0,05 $+0,15 %	0,03 $	-0,02 $, -0,15 %
Puce Visa Canada Débit supermarchés – INT	0,05 $+0,15 %	0,03 $	-0,02 $, -0,15 %

_{Publié le 15 novembre 2024 | P2024,1341}

Le cadre des identificants¹ stockés de Visa exige que les commerçants ou leurs représentants, les facilitateurs de paiement (FP) ou les exploitants de portefeuille numérique par étapes (EPNE) suivent les lignes directrices ci-après pour le stockage et l’utilisation d’identifiants de paiement. Les commerçants ou leurs représentants doivent veiller au respect de ces lignes directrices afin d’éviter que des transactions soient refusées et conserver des pratiques appropriées en ce qui concerne l’utilisation et le stockage des identifiants.

Veuillez noter que les transactions de paiement pour les invités ne permettent pas d’utiliser les identifiants stockés étant donné l’absence de contenu d’utilisateur.

Visa souhaite également rappeler aux commerçants la définition des champs d’identifiants stockés :

Champ d’environnement du PDV « C »
- Indique le stockage d’identifiants pour des TADC ou des transactions NPID futures
- Utiliser la valeur « 10 » pour le code du mode d’entrée du PDV et la valeur « C » pour le champ d’environnement du PVD dans la même transaction uniquement pour les transactions NPID
Code du mode d’entrée du PDV « 10 »
- Requis pour toutes les transactions avec identifiants stockés

Tableau 1 – Cadre des identifiants stockés Visa : stockage initial d’identifiants

Condition	Exigence
Divulgation et consentement	Les commerçants et leurs représentants doivent se conformer aux exigences concernant la divulgation et le consentement des titulaires de carte énoncées dans les règles de Visa.
Transmission de transactions	Si une somme est due, transmettre une transaction de paiement (autorisation/données financières complètes). Si aucune somme n’est due, transmettre une autorisation de vérification de numéro de compte (Note : Cette exigence existe déjà pour les transactions récurrentes et les transactions payables par versements en Europe).
Champs d’environnement du PDV	Utiliser la valeur « C » pour les transactions avec identifiants stockés amorcées par un titulaire de carte ou les transactions non prévues avec identifiant au dossier (NPID). Utiliser la valeur « R » ou « I » pour les relations récurrentes ou avec paiement par versements.
Transactions refusées	Si la transaction initiale ou la vérification est refusée, l’identifiant ne peut être stocké.

Tableau 2 – Cadre des identifiants stockés Visa : utilisation d’identifiants stockés

Condition

Exigence

Code du mode d’entrée du PDV

Utiliser la valeur « 10 » pour indiquer un identifiant stocké dans le cadre de transactions sans présentation de la carte (SPC).

Types de transaction

Transactions effectuées avec des numéros de compte principaux (NCP) ou des jetons de paiement.

Transactions amorcées par un détenteur de carte (TADC) avec des identifiants stockés.

Transactions amorcées par un commerçant qui sont :

Fondées sur des instructions permanentes (p. ex. des transactions récurrentes, des transactions payables par versements, des transactions NPID) et qui peuvent être transmises avec la valeur « R », « I » ou « C » dans le champ d’environnement du PDV;
Des transactions propres à un secteur (p. ex. des paiements supplémentaires, des transactions avec défection, des paiements de frais en retard, une réautorisation ou une nouvelle soumission) dont les identifiants étaient auparavant stockés pour des achats futurs (et non pour terminer cette transaction en particulier seulement).

Note : Les transactions récurrentes, payables par versements ou NPID fondées sur des instructions permanentes subséquentes amorcées par un commerçant doivent toujours être transmises avec code du mode d’entrée du PDV de « 10 ». Les transactions fondées sur des instructions permanentes ne sont permises que lorsque des identifiants sont stockés au dossier.

_{1. Un identifiant stocké est une information (y compris un numéro de compte ou un jeton de paiement) stockée par un commerçant ou son représentant, un facilitateur de paiement (FP) ou un exploitant de portefeuille numérique par étapes (EPNE) aux fins du traitement d’achats futurs pour un titulaire de carte.}

_{Publié le 15 novembre 2024 | P2024.1601}

Visa Multiple-Account Access Services (VMAAS) a été renommée Visa Flexible Credential. Bien que toutes les caractéristiques du programme demeurent les mêmes, il se pourrait que le nom de l’ancien programme se retrouve dans des documents publiés antérieurement.

_{Publié le 15 novembre 2024 | P2024.1107}

À compter du 19 octobre 2024, Visa ne permettra plus les transactions nationales pour les intervalles de comptes identifiés comme transfrontaliers seulement. Veuillez vous attendre à ce que ces transactions soient refusées.

_{Publié le 13 septembre 2024 | P2024.0633, P204.1283}

Mise à jour : À compter du 18 octobre 2024, la nouvelle valeur de D en ce qui a trait à l’Indicateur de caractéristiques d’autorisation (ACI) (transaction du PQDE (et non du SPP³)) sera prise en charge dans toutes les transactions.

À compter du 1er octobre 2024, Visa exigera que toutes les régions conservent et indiquent tous les éléments clés communs dans les transactions de compensation. Ceci comprend un nouvel élément appelé Source de financement au compte indiqué dans le tableau ci-dessous.

En outre, à compter du 18 octobre 2024, la nouvelle valeur de D en ce qui a trait à l’ACI (transaction du programme de qualité des données électroniques (PQDE) (et non du SPP3)) sera prise en charge dans toutes les transactions.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services si votre système n’est pas pris en charge par Chase pour vous assurer que la source de financement au compte est conservée dans l’autorisation et indiquée dans la compensation.

Veuillez respecter ces exigences afin d’éviter une nouvelle classification et un taux ou des frais d’interchange différents.

Tableau – Éléments clés communs exigés par Visa dans les transactions de compensation

Élément

Description

Numéro de compte

Justificatif de paiement présenté à la transaction

Montant autorisé

Montant indiqué dans la réponse d’autorisation

Code d’autorisation

Résultat de l’autorisation

Indicateur de caractéristiques d’autorisation (ACI)

Attribué par Visa dans l’autorisation

Code de réponse d’autorisation

Code de réponse approuvée

Code de monnaie d’autorisation

Monnaie de l’autorisation

Source de financement au compte (AFS)1

Type de source de financement associé au justificatif de paiement

Méthode d’identification du titulaire de la carte

Type de pièce d’identité utilisée pour identifier le titulaire de la carte

Montant de la remise en argent

Contient le montant de la remise en argent de l’achat libellé dans la monnaie de transaction de l’acquéreur

Indicateur de donnée d’autorisation spécifique à un marché

Identifie l’industrie pour laquelle une donnée spécifique à un marché a été fournie

Code de catégorie de commerçant

Désignation du commerçant des produits ou services vendus

Mode d’entrée du PDV

Méthode utilisée pour saisir le justificatif de paiement

Identifiant de produit

Identifiant de produit Visa associé à la valeur de la transaction

Identifiant de transaction

Identifiant unique attribué par Visa utilisé pour lier les transactions d’autorisation, de compensation et de contestation

Code de validation

Résultat cryptographique unique utilisé pour assurer que les données ne sont pas modifiées entre l’autorisation et la compensation

Indicateur de commerce électronique (ICE)/Indicateur de transactions de vente par correspondance/par téléphone2

Indique le type de transaction effectuée par une opération commandée par correspondance ou par téléphone ou une opération de commerce électronique

Indicateur de qualification des dépenses

Valeur attribuée pendant une réponse d’autorisation pour identifier la catégorisation des dépenses

Environnement du PDV

Valeur qui reflète la nature de la transaction

_{1. La source de financement au compte est un élément nouvellement ajouté qui sera indiquée dans la réponse de la transaction à compter d’octobre 2024.

2. Le nom complet est Indicateur de transactions de vente par correspondance/par téléphone, de commerce électronique et de paiement.

3. Service de paiement personnalisé.}

Mis à jour le 13 septembre 2024; P2024.0623
Publié le 15 juillet 2024 | P2023.2332; P2023.2103; P2023.2050; P2023.1842; P2023.2096; P2024.0395; P2024.0623

Le 18 octobre 2024, Visa adoptera des taux d’interchange supplémentaire pour le programme omni Choixcommercial Visa¹ et le programme de voyage Choixcommercial Visa².

Tableau 1 – Nouveaux taux d’interchange du programme de voyage Choixcommercial Visa

Nom des frais	Nouveau taux
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 22	2,10 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 23	2,20 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 24	2,30 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 25	2,40 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 26	2,50 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 27	2,60 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 28	2,70 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 29	2,80 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 30	2,90 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 31	3,00 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 40	0,85 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 41	0,95 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 42	1,05 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 43	1,15 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 44	1,25 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 45	1,35 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 46	1,45 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 47	1,55 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 48	1,65 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 49	1,75 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 50	1,85 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 51	1,95 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 52	2,05 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 53	2,15 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 54	2,25 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 55	2,35 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 56	2,45 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 57	2,55 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 58	2,65 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 59	2,75 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 60	2,85 %
Voyage ChoixCommercial virtuel interentreprises mondial Visa - Programme 61	2,95 %

Tableau 2 – Nouveaux taux d’interchange du programme omni Choixcommercial Visa

Nom des frais	Nouveau taux
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 22	2,10 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 23	2,20 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 24	2,30 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 25	2,40 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 26	2,50 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 27	2,60 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 28	2,70 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 29	2,80 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 30	2,90 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 31	3,00 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 40	0,85 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 41	0,95 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 42	1,05 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 43	1,15 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 44	1,25 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 45	1,35 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 46	1,45 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 47	1,55 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 48	1,65 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 49	1,75 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 50	1,85 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 51	1,95 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 52	2,05 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 53	2,15 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 54	2,25 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 55	2,35 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 56	2,45 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 57	2,55 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 58	2,65 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 59	2,75 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 60	2,85 %
Omni ChoixCommercial interentreprises à taux flexible Visa - Programme 61	2,95 %

_{1. Anciennement connu sous le nom de programme de paiements interentreprises Visa

2. Anciennement connu sous le nom de programme virtuel interentreprises à taux flexibles Visa}

_{Publié le 15 juillet 2024 | P2024.0632}

Dès maintenant, le programme Visa Sécurisé prend en charge l’extension EMV 3-D Secure (3DS) Bridging Message Extension v2.0 qui donne accès aux fonctionnalités suivantes de la version 2.3.1.1 :

Nouvelles options pour les champs et sous-champs de données existants afin de prendre en charge les exemptions de l’authentification forte du client, les paiements récurrents et les données segmentées en jetons comme le prévoit la directive révisée sur les services de paiement (DSP2)

Authentification découplée : possibilité pour l’émetteur de la carte de demander au titulaire de la carte de s’authentifier ultérieurement dans les cas où l’authentification initiale n'est pas possible
Améliorations apportées au processus de défi-réponse hors bande (OOB), dont une redirection de l’application du commerçant vers celle de l’authentification
Amélioration de la trousse de développement logiciel (TDL) partagée et ajout de paramètres à l'information sur les appareils dans la TDL
Modifications apportées aux exigences relatives à l'interface utilisateur et à l'expérience utilisateur (UI/UX) afin de rehausser la convivialité pour le titulaire de carte
Authentification Web (WebAuthn) et Confirmation de paiement sécurisé (SPC), fondées sur la norme de Fast IDentity Online (FIDOMC) introduisant une méthode d’authentification simplifiée pendant le processus de paiement sur le Web

Mises à jour des messages de demande de préparation (PReq) et de réponse de préparation (PRes)

Pour connaître tous les détails sur EMV 3DS 2.3.1.1, consultez le protocole et les spécifications des fonctions principales d'EMV® 3-D Secure v2.3.1.1 sur le site Web d’EMVCo.

Visa recommande d'utiliser la version 2.0 de l’extension Bridging Message Extension. Le tableau suivant indique les changements apportés entre la version 1.0 et la version 2.0 de l’extension Bridging Message Extension1.

Tableau - Nouveautés de la version 2.0 de l'extension Bridging Message Extension depuis la version 1.0

Jeu de données

Bridging Message Extension v1.0

Bridging Message Extension v2.0

Données récurrentes

Comprend l'information sur le montant récurrent et sa devise, la date de prise d’effet du paiement, le type de montant du paiement (fixe ou variable) et la fréquence

Ajoute un élément de données pour la date d’expiration du paiement récurrent

Données sur le défi-réponse

Fonctionnalité supplémentaire permettant de rediriger l'utilisateur de l’application du commerçant vers l’application de l’émetteur pour l’authentification hors bande (OOB)

Ajoute la possibilité pour le serveur de contrôle d’accès de demander que la TDL pour 3DS masque les données saisies par le titulaire de la carte lors d’un défi-réponse

Précise que les données du défi-réponse ne sont fournies que pour les messages de demande de défi-réponse (CReq) et de réponse du défi-réponse (CRes) d'EMV 3DS 2.2.0

Données supplémentaires

Comprend les nouveaux éléments de données et les nouvelles valeurs disponibles dans EMV 3DS 2.3.1.0

Fournit des éléments de données permettant d’utiliser correctement FIDOMC dans les transactions EMV 3DS et l’identification électronique comme méthode d’authentification définie dans EMV 3DS 2.3.1.1

Veuillez vous reporter aux documents suivants sur le site Web d'EMVCo pour de plus amples renseignements : EMV® 3-D Secure Bridging Message Extension v2.0 et EMV® Specification Bulletin (SB) No. 295.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service d’authentification indépendant pour la mise en œuvre des améliorations indiquées ci-dessus.

_{1. Comme dans la version 1.0, Visa ne prendra pas en charge les données de fichier URL dans la version 2.0 de l’extension Bridging Message Extension.}

_{Publié le 15 octobre 2024 | P2024.0829}

Le 25 septembre 2024, Visa cessera d’assurer le soutien pour le protocole EMV 3DS 2.1.0 et vous ne pourrez plus authentifier ces transactions au moyen de Visa Secure.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour vous assurer que vous utilisez le protocole EMV 3DS 2.2.0.

_{Publié le 14 juin 2023 | P2022.1505; P2023.1557; P2024.1780}

Mastercard®

Mastercard a élargi la couverture géographique pour inclure le Canada dans ses normes révisées pour les transactions de financement de compte nationales suivantes :

Transfert de fonds dans son propre compte de titres
Transfert de monnaie fiduciaire dans son propre compte de cryptomonnaie
Transfert de fonds dans son propre compte/portefeuille de jeux et de paris

Afin d’éviter les défauts de conformité et les éventuelles amendes de Mastercard, il est recommandé de s’abstenir d’effectuer des transactions d’achat en lien avec les transactions de financement de compte susmentionnées.

Veuillez consulter notre Centre de développement pour connaître les exigences et les spécifications complètes relatives à ces transactions.

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.0840}

Le 1^er novembre 2025, Mastercard mettra à jour le taux de son programme de continuité de l’authentifiant, qui s’applique à chaque transaction de paiement récurrente effectuée à l’aide d’authentifiants obsolètes.

Tableau – Mise à jour du taux du programme de continuité de l’authentifiant Mastercard

Nom des frais	Frais PCNO (en USD)			Fraise Chase (en USD)¹			Total des frais PCNO + Chase (en USD)
Nom des frais	Actuel	Nouveau	Écart	Actuel	Nouveau	Écart	Actuel	Nouveau	Écart
Frais du programme de continuité de l’authentifiant	0.03	0.09	0.06	0.0339	0.0117	0.0078	0.0339	0.1017	0.0678

_{1. Comprend l’incidence de la modification apportée en juin 2023 à la Loi sur la taxe d’accise, par suite de laquelle certains services fournis par les réseaux de paiement à Chase sont assujettis à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).}

_{Notes :

- Tous les éléments facturés à JPMorganChase en dollars américains par les marques de paiement seront convertis et facturés aux clients en dollars canadiens.

- Vous avez le droit de résilier votre entente sans pénalités avant le 10 janvier 2026.

- Conformément au Code de conduite de l’industrie des cartes de paiement au Canada, l’impact complet du changement se reflète dans votre mise à jour des tarifs.}

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.0821}

À compter du 3 novembre 2025, Mastercard éliminera le plafond actuel de 0,20 $ US pour les transactions d’un montant égal ou supérieur à 1 000 $ US. Il n’y aura aucun changement pour les transactions d’un montant inférieur à 1 000 $ US.

Tableau – Mise à jour des frais d’activation numérique de Mastercard

Transaction Amount	Frais du PCNO			Frais du Chase			Frais totaux PCNO + Chase
Transaction Amount	Actuel	Nouveau	Écart	Actuel	Nouveau	Écart	Actuel	Nouveau	Écart
1 000,00 USD ou plus	0,20 USD	0,0002%	-0,20 USD, 0,0002%	0,026 USD	0,00026%	-0,0226 USD, 0,000026%	0,226 USD	0,000226%	-0,226 USD, 0,000226%
100,00 USD ou plus et moins de 1 000,00 USD	0,000026%	Aucun changement		0,000026%	Aucun changement		0,000226%	Aucun changement
Moins de 100,00 USD	0,000026%	Aucun changement		0,000026%	Aucun changement		0,000226%	Aucun changement

_{1. Comprend l’incidence de la modification apportée en juin 2023 à la} Loi sur la taxe d’accise, par suite de laquelle certains services fournis par les réseaux de paiement à Chase sont assujettis à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

_{Notes:

- Tous les éléments facturés à JPMorganChase en dollars américains par les marques de paiement seront convertis et facturés aux clients en dollars canadiens.

- Vous avez le droit de résilier votre entente sans pénalités avant le 12 janvier 2026.

- Conformément au Code de conduite de l’industrie des cartes de paiement au Canada, l’impact complet du changement se reflète dans votre mise à jour des tarifs.}

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.1775}

Le 18 octobre 2025, Mastercard adoptera des taux d’interchange dans le cadre du programme de voyages en gros Mastercard pour les transactions mondiales et intrarégionales dans la région des États-Unis. Le programme permet des négociations interentreprises (B2B) entre les acheteurs et les fournisseurs de voyages et offre d’autres fonctionnalités pour répondre aux besoins du secteur du voyage.

Tableau 1 – Taux d’interchange mondiaux du programme de voyages en gros Mastercard

Nom des frais	Nouveau taux
MC B2B Product 20 - MTN	2,00 %
MC B2B Product 21 - MTO	2,00 %
MC B2B Product 22 - MTQ	2,00 %

Tableau 2 – Taux d’interchange intrarégionaux aux États-Unis du programme de voyages en gros Mastercard

Nom des frais	Nouveau taux
MC B2B Product 20 - MTN	2,7 %
MC B2B Product 21 - MTO	2,6 %
MC B2B Product 22 - MTQ	2,5 %

_{Note :

- Vous avez le droit de résilier votre entente sans pénalités avant le 27 décembre 2025.

- Conformément au Code de conduite de l’industrie des cartes de paiement au Canada, l’impact complet du changement se reflète dans votre mise à jour des tarifs.}

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.0822}

Le 17 octobre 2025, Mastercard révisera les normes suivantes :

Exigences relatives aux nouvelles soumissions de demandes d’autorisation. Les demandes soumises de nouveau doivent inclure les mêmes renseignements sur le commerçant et les mêmes valeurs de condition du PDV que les demandes originales, à moins que des exceptions ne s’appliquent (p. ex. recouvrement de dette liée au transport collectif). Elles doivent également inclure le numéro de compte principal et la date d’expiration originaux, un identifiant stocké segmenté en jetons obtenu via l’option Secure Remote Commerce ou de nouveaux renseignements sur le compte du titulaire de la carte ou de l’Actualisateur de facturation automatique.
Exception relative aux données cryptographiques du jeton. Si les données cryptographiques du jeton sont utilisées dans une demande d’autorisation de transaction amorcée par un commerçant qui est refusée, elles ne doivent pas être réutilisées ultérieurement dans les nouvelles soumissions.
Restrictions relatives aux transactions sans présence de la carte. Les transactions sans présence de la carte amorcées par un titulaire de carte qui sont refusées ne doivent pas être soumises de nouveau en tant que transaction amorcée par un commerçant, sauf dans le cas d’un recouvrement de dette lié au transport collectif.
Codes de conseil aux commerçants. Les commerçants doivent utiliser le code de motif de refus et de conseil aux commerçants provenant de la réponse de l’émetteur dans leurs stratégies de nouvelle soumission pour les transactions amorcées par un commerçant.
Interdiction de manipulation de données. Les commerçants ne doivent pas manipuler les données sur les transactions dans les nouvelles soumissions pour contourner l’annulation des ententes de paiement. Par exemple, ils ne doivent pas modifier l’ID ou le nom de l’accepteur utilisé dans les messages sur les transactions du commerçant, ni transférer le volume de transactions du commerçant vers un ID d’accepteur différent.
Restrictions relatives aux codes de réponse. Si l’un des codes de réponse suivants est reçu dans une réponse d’autorisation de l’émetteur à l’égard d’une transaction sans présence de la carte amorcée par le commerçant, il ne faut jamais effectuer de nouvelles demandes d’autorisation pour la même transaction avec les mêmes renseignements sur le compte (combinaison du numéro de compte principal et de la date d’expiration) :
- 04 (Saisir la carte)
- 14 (Numéro de carte invalide)
- 15 (Émetteur invalide)
- 41 (Carte perdue)
- 43 (Carte volée)
- 54 (Carte expirée)
Stratégie de nouvelle soumission. La stratégie de nouvelle soumission d’une demande d’autorisation pour les transactions amorcées par un commerçant doit tenir compte à la fois du code de motif de refus et du code de conseil aux commerçants, comme il est indiqué ci-après :

Tableau – Stratégie de nouvelle soumission d’une demande d’autorisation de Mastercard pour les transactions amorcées par un commerçant

Code de conseil aux commerçants	Mesure recommandée aux commerçants
01 (Nouveaux renseignements sur le compte disponibles)	Obtenir des renseignements à jour sur le compte auprès du titulaire de carte ou par l’intermédiaire de l’Actualisateur de facturation automatique avant la prochaine tentative.
02 (Impossible d’approuver pour l’instant. Réessayez plus tard)	Attendre 24 heures avant de soumettre de nouveau la demande d’autorisation.
03 (Veuillez ne pas réessayer)	Ne pas soumettre de nouveau la demande d’autorisation.
21 (Annulation de paiement) NOTE : Cette valeur est réservée exclusivement à Mastercard.	Ne pas soumettre de nouveau la demande d’autorisation.

_{Veuillez consulter notre Centre de développement pour obtenir les spécifications complètes.}

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.0437}

Mastercard introduira des frais de 0,113 % pour les devises non locales le 13 octobre 2025. Ces frais s’appliquent lorsque les commerçants choisissent de régler des transactions dans d’autres monnaies que leur monnaie nationale.

_{Notes :

- Comprend l’incidence de la modification apportée en juin 2023 à la Loi sur la taxe d’accise, qui fait en sorte que certains services fournis par les réseaux de paiement sont désormais assujettis à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

- Vous avez le droit de résilier votre entente sans pénalités avant le 22 décembre 2025.

- Conformément au Code de conduite de l’industrie des cartes de paiement au Canada, l’impact complet du changement se reflète dans votre mise à jour des tarifs.}

_{Publié le 15 août 2025 | P2025.0100}

Le 18 octobre 2025, Mastercard modifiera les critères du programme interrégional d’interchange de cybercommerce pour les transactions sans présence de la carte (CNP). Pour être admissible au programme, une transaction doit remplir l'un des critères suivants :

elle doit être authentifiée par 3DS, ou
il doit s’agir d’une transaction à jetons d’authentification et elle doit inclure un identifiant du demandeur de jetons

Les transactions CNP qui ne sont pas admissibles au programme d’interchange de cybercommerce seront admissibles au programme d’interchange de base de consommateur. De plus, le tarif consommateur interrégional III : Interchange de base sera modifié comme il est indiqué ci-après. Le taux de remboursement de 1,00 % demeure le même.

Tableau – Tarif consommateur interrégional III Mastercard mis à jour : Taux d’interchange de base

Nom des frais	Taux actuel	Nouveau taux	Écart
Tarif consommateur interrégional 3 base – base MC	1,60 %	1,65 %	0,05 %
Tarif consommateur interrégional 3 base – primes MC	1,85 %	1,90 %	0,05 %
Tarif consommateur interrégional 3 carte présente – super primes MC	1,98 %	2,03 %	0,05 %

_{Publié le 15 août 2025 | P2025.0168}

Mastercard exigera une autorisation en ligne pour toutes les transactions de remboursement soumises pour autorisation à compter du 1^er octobre 2025. Cette mesure ne vise pas les remboursements des transporteurs aériens (CCC 3000 à 3350 et CCC 4511), les transactions de transport regroupées sans contact et les transactions par carte commerciale.

_{Publié le 13 juin 2025 | P2025.0302}

Le 15 septembre 2025, Mastercard introduira les frais de compensation de l’acquéreur MC qui s’appliquent à toutes les transactions de compensation, y compris les achats, les remboursements, les premières rétrofacturations, les représentations et les rétrofacturations en arbitrage.

Tableau – Frais de compensation de l’acquéreur de Mastercard

Nom des frais	Taille de la transaction	Taux
Frais de compensation de l’acquéreur MC	0,01 $ US à 25,00 $ US	0,005650 $ US
Frais de compensation de l’acquéreur MC	25,01 $ US et plus	0,022035 $ US

Les frais ne s’appliquent pas aux transactions admissibles au Programme international de transactions de voyages en gros.

_{Notes :

- Tous les éléments facturés à JPMorgan Chase en dollars américains par les marques de paiement seront convertis et facturés aux clients en dollars canadiens

- Comprend l’incidence de la modification apportée en juin 2023 à la Loi sur la taxe d’accise, qui fait en sorte que certains services fournis par les réseaux de paiement sont désormais assujettis à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

-Vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais de résiliation anticipée d’ici le 24 novembre 2025.}

_{Publié le 15 juillet 2025 | P2024.2551b}

À compter du 1^er septembre 2025, Mastercard demande à tous les émetteurs de carte de la région de l’Asie-Pacifique de refuser toutes les opérations effectuées au moyen de la bande magnétique en relève à la puce. Cette mesure ne s’applique pas aux transactions saisies aux États-Unis.

_{Publié le 13 juin 2025 | P2025.0440}

Avec prise d’effet le 1^er juillet 2025, Mastercard mettra à jour ses frais d’évaluation, dont la facturation débutera en octobre 2025.

Tableau – Frais d’évaluation Mastercard révisés

Nom des frais	Taux actuel	Nouveau taux	Écart
Frais d’évaluation	0,000983 %	0,001017 %	0,000034 %

_{Vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais de résiliation anticipée d’ici le 9 septembre 2025.}

_{Publié le 15 mai 2025 | P2024.2551}

À compter du 1^er juillet 2025, Mastercard procédera à une mise à jour des frais de son Programme de voyages en gros.

Tableau – Nouveaux frais du Programme de voyages en gros Mastercard

Nom des frais	Frais actuels	Nouveaux frais	Écart
Programme international de transactions de voyages en gros Mastercard	0,00678 %	0,008475 %	0,001695 %

_{Vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais de résiliation anticipée d’ici le 9 septembre 2025.}

_{Publié le 15 avril 2025 | P2024.2571}

Le 11 juillet 2025, Mastercard introduira les mesures de contrôle des autorisations In Control pour les cartes offertes par leurs banques émettrices. Pour éviter qu’In Control refuse des dépôts, il faut s’assurer que l’information soumise sur les codes de catégorie de commerçant (CCC) et les montants des transactions est identique à celle de l’autorisation.

_{Publié le 13 juin 2025 | P2024.2032}

Mise à jour : La clé publique de 1408 bits du système de paiement doit être retirée de tous les terminaux d’ici le 1^er juillet 2025 afin d’éviter des problèmes de traitement des opérations.

La date d’expiration de la clé publique du système de paiement de 1984 bits a été reportée au 31 décembre 2034 par Mastercard. La date d’expiration de la clé publique de 1408 bits reste la même.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service de terminaux de point de vente (PDV) pour vous assurer que tous les terminaux qui prennent en charge l’authentification de données hors ligne ou le NIP crypté hors ligne contiennent des clés publiques dont les dates d’expiration ont été mises à jour. Veuillez ne pas utiliser de clés après leur date d’expiration.

Tableau – Report de la date d’expiration par Mastercard, Maestro et Cirrus pour la clé publique du système de paiement

Clés publiques du système de paiement	Date d’expiration actuelle	Nouvelle date d’expiration
clé publique de 1408 bits	31 décembre 2024	Demeure inchangée
clé publique de 1984 bits	31 décembre 2033	31 décembre 2034

_{Mis à jour le 13 juin 2025 | P2024.1842

Publié le 14 février 2025 | P2024.1842}

Mastercard introduira les nouveaux codes de réponse de refus suivants le 3 juin 2025 :

1. Compte fermé – s’applique lorsqu’un émetteur de carte ou un titulaire de carte ferme de façon permanente un identifiant ou un compte sous-jacent et qu’aucune autre demande d’autorisation ne sera approuvée.

2. Compte non encore activé – s’applique lorsqu’une demande d’autorisation est reçue, mais ne peut être approuvée parce que le compte n’a pas été activé (p. ex. un compte nouvellement créé).

Pour éviter les défaillances de système, veuillez consulter la rubrique « Authorization Retry Strategy – Orbital, Stratus, and Tandem Supplemental Guide », à l’annexe B de notre Centre de développement, et vous assurer que vos systèmes sont en mesure de recevoir les nouveaux codes de réponse de refus d’autorisation et leurs valeurs correspondantes.

_{Publié le 15 mai 2025 | P2024.2031}

Rappel : Mastercard détermine l’admissibilité au programme d’interchange à l’intention des petites entreprises en fonction des critères mentionnés ci‑après.

À compter du 1^er mai 2025, de nouveaux taux peuvent s’appliquer dans le cadre du programme d’interchange à l’intention des petites entreprises de Mastercard, et ce changement figurera sur votre relevé de mai 2025. Veuillez noter que les entreprises dont le volume de traitement annuel ne dépasse pas 175 000 $ seront admissibles au programme. Ce changement découle de l’examen annuel de l’admissibilité au programme effectué par Mastercard.

Tableau – Taux du programme de Mastercard à l’intention des petites entreprises

Nom des frais	Taux pour les petites entreprises	Taux ordinaire	Écart de taux
MC CAN PME National Crédit cons. Merit 1 Paiement par carte EMV - de base	0,72 %	0,92 %	0,20 %
MC CAN PME National Crédit cons. Merit 1 Paiement par carte EMV - World	0,95 %	1,22 %	0,27 %
MC CAN PME National Créditcon Merit 1 Paiement par carte EMV - World Elite	1,22 %	1,56 %	0,34 %
MC CAN PME National Crédit cons. Merit 1 Paiement par carte EMV - Muse	1,29 %	1,65 %	0,36 %
MC CAN PME National Créditcon Merit 2 Paiement par carte non sécurisée - de base	0,95 %	1,22 %	0,27 %
MC CAN PME National Créditcon Merit 2 Paiement par carte non sécurisée - World	1,19 %	1,52 %	0,33 %
MC CAN PME National Créditcon Merit 2 Paiement par carte non sécurisée - World Elite	1,45 %	1,86 %	0,41 %
MC CAN PME National Créditcon Merit 2 Paiement par carte non sécurisée - Muse	1,52 %	1,95 %	0,43 %
MC CAN PME National Créditcon Merit 3 Commerce numérique - de base	1,57 %	1,67 %	0,10 %
MC CAN PME National Créditcon Merit 3 Commerce numérique - World	1,80 %	1,90 %	0,10 %
MC CAN PME National Créditcon Merit 3 Commerce numérique - World Elite	2,03 %	2,13 %	0,10 %
MC CAN PME National Créditcon Merit 3 Commerce numérique - Muse	2,15 %	2,25 %	0,10 %
MC CAN PME National Crédit cons. Sans contact - de base	0,72 %	0,92 %	0,20 %
MC CAN PME National Crédit cons. Sans contact - World	0,95 %	1,22 %	0,27 %
MC CAN PME National Crédit cons. Sans contact - World Elite	1,22 %	1,56 %	0,34 %
MC CAN PME National Crédit cons. Sans contact - Muse	1,29 %	1,65 %	0,36 %
MC CAN PME National Crédit cons. 3DS - de base	1,40 %	1,50 %	0,10 %
MC CAN PME National Crédit cons. 3DS - World	1,60 %	1,70 %	0,10 %
MC CAN PME National Crédit cons. 3DS - World Elite	1,80 %	1,90 %	0,10 %
MC CAN PME National Crédit cons. 3DS - Muse	1,93 %	2,03 %	0,10 %
MC CAN PME National Crédit cons. Remboursement par carte - de base	0,43 %	0,55 %	0,12 %
MC CAN PME National Crédit cons. Remboursement par carte - World	0,57 %	0,73 %	0,16 %
MC CAN PME National Crédit cons. Remboursement par carte - World Elite	0,73 %	0,94 %	0,21 %
MC CAN PME National Crédit cons. Remboursement par carte - Muse	0,77 %	0,99 %	0,22 %
MC CAN PME National Crédit cons. Remboursement sans présentation de la carte - de base	0,96 %	1,06 %	0,10 %
MC CAN PME National Crédit cons. Remboursement sans présentation de la carte - World	1,10 %	1,20 %	0,10 %
MC CAN PME National Crédit cons. Remboursement sans présentation de la carte - World Elite	1,24 %	1,34 %	0,10 %
MC CAN PME National Crédit cons. Remboursement sans présentation de la carte - Muse	1,33 %	1,43 %	0,10 %

_{Mis à jour le 15 mai 2025 | P2024.0061

Mis à jour le 14 mars 2025 | P2024.0061

Publié le 15 juillet 2024 | P2024.0061}

Le 12 mai 2025, Mastercard générera des jetons statiques pour le service Mastercard Digital Enablement (MDES) ainsi que des jetons infonuagiques aux fins de la prise en charge des paiements Click to Pay, ce qui procurera les avantages suivants :

Réduire l’utilisation des numéros de compte principaux (NCP) pour le financement
Vous permettre de réduire les cas de transmission de données concernant les NCP pour les transactions de paiement pour les invités

Si, à l’heure actuelle, vous ne prenez pas en charge les jetons infonuagiques ou les transactions de paiement par PDSN dans Click to Pay, Mastercard fournira des jetons statiques à la place du NCP du titulaire de carte. Un code de vérification de jeton dynamique (CVJD) à usage unique peut accompagner ces identifiants pendant le processus d’autorisation du paiement.

_{Publié le 15 avril 2025 | P2024.2355}

Le 1^er mai 2025, Mastercard introduira des critères d’édition pour les champs énumérés ci-dessous dans le cadre de son Programme de surveillance de l’intégrité des données (PSID). Veuillez noter que l’envoi de champs non conformes dans le cadre de transactions de dépôt soumises à la banque sera assujetti aux frais du PSID de Mastercard. Pour éviter ces frais, visitez notre Centre de développement.

Tableau – Nouvelles exigences de Mastercard concernant les données de l’addenda relatif aux voyages dans le cadre du PSID

Champ

Critère d’édition

Ville d’origine/code d’aéroport

Ne doit pas contenir de valeur nulle.

Pour les transactions de transport aérien¹, la valeur fournie doit contenir un identifiant d’emplacement (code d’aéroport) valide de trois lettres de l’Association du transport aérien international (l’« IATA ») ou un code autre que de voyage défini par Mastercard.

Ville de destination/code d’aéroport

Ne doit pas contenir de valeur nulle.

La valeur fournie ne doit pas être la même que (ville d’origine/code d’aéroport).

Pour les transactions de transport aérien¹, la valeur fournie doit contenir un identifiant d’emplacement (code d’aéroport) valide de trois lettres de l’IATA ou un code autre que de voyage défini par Mastercard.

_{1. Mastercard définit les transactions de transport aérien comme étant celles dont le CCC est 4511 ou se situe entre 3000 et 3350.}

_{Publié le 14 février 2025 | P2024.0259}

À compter du 1^er mai 2025, les commerçants qui utilisent une passerelle de paiement de commerçant (MPG)¹ devront envoyer l’identifiant MPG pour les autorisations d’achats sans présentation de carte de Mastercard et les transactions non financières (p. ex. la vérification de compte et la demande de solde) afin d’éviter des frais de non-conformité. Les autorisations pour les commandes par correspondance et les commandes par téléphone (MOTO) sont exemptées de cette exigence.

En prévision des futures exigences de conformité, Mastercard recommande d’inclure également l’identifiant MPG sur les autorisations de transaction avec carte.

Veuillez collaborer avec votre fournisseur/fournisseur de services pour vous assurer que le champ de l’identifiant MPG est rempli dans les autorisations antérieures au 1^er mai 2025.

Veuillez consulter le Centre de développement pour connaître les spécifications techniques actuelles de Chase.

_{1. Une passerelle de paiement de commerçant (MPG) est un fournisseur de services enregistré de Mastercard qui saisit et envoie des données relatives aux transactions à un acquéreur, pour le compte d’un commerçant, aux fins de traitement. L’identifiant MPG est un identifiant unique fourni par Mastercard pour chaque identifiant MPG enregistré. Grâce à l’identifiant MPG, les commerçants bénéficient de taux d’approbation plus élevés, d’un taux de fraude moins élevé et d’une conformité améliorée aux normes de Mastercard.}

_{Publié le 13 décembre 2024 | 2022.1533, P2022.0738, P2022.1244}

Le 12 avril 2025, le programme Mastercard Flex et de nouveaux codes de produit et taux d’interchange entreront en vigueur. Il s’agit d’un programme de crédit commercial mondial qui aidera les entreprises à accélérer les paiements interentreprises (B2B) de manière efficace et sécuritaire grâce à la technologie de numéro de carte virtuelle (NCV). Les frais d'utilisation du programme s’établissent à 0,113 % par transaction réglée et entrent en vigueur le 14 avril 2025. Les taux d’interchange s’appliqueront également dans le cadre de ce nouveau programme, comme il est indiqué au tableau 4.

Pour être admissible au programme, une transaction doit remplir les critères suivants :

elle doit correspondre à l’un des codes de produit indiqués dans le tableau 1;
le commerçant doit se trouver dans l’un des pays indiqués dans le tableau 2
- les transactions transfrontalières seront permises entre ces pays,
- les transactions intérieures seront également permises dans ces pays, sauf en Pologne et en Suisse,
- toutes les transactions effectuées à l’extérieur de ces pays autorisés seront bloquées (veuillez vous reporter aux codes de motifs de refus indiqués au tableau 5);
Mastercard a également introduit des seuils de transaction pour certains pays. Les transactions sur les cartes émises à partir de ces pays seront refusées (le tableau 5 présente les codes de motifs de refus) pour les montants inférieurs au seuil indiqué dans le tableau 3;
Des seuils de transaction s’appliquent également à certains pays. Les transactions sur les cartes émises à partir de ces pays seront refusées (le tableau 5 présente les codes de motifs de refus) pour les montants inférieurs au seuil indiqué dans le tableau 3.

Tableau 1 - Codes de produits du programme d’interchange B2B commercial de Mastercard

Codes de produits

WAA, WAB, WAC, WAD, WAE, WAF, WAG, WAH, WAI, WAJ, WAK, WAL, WAM, WAN, WAO, WAP, WAQ, WAT, WAU, WAV, WAW, WAX, WAY, WAZ, WBA, WBB, WBC, WBD, WBF, WBG, WBH, WBI, WBJ, WBK, WBL

Tableau 2 - Pays dans lesquels est offert le programme Mastercard Flex

Region	Pays
Asie-Pacifique	Hong Kong RAS, Indonésie, Japon, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam
Europe	Îles Aland, Andorre, Antarctique, Ascension et Tristan da Cunha, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Finlande, France, Guyane française, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guadeloupe, Guernsey, Hongrie, Islande, Irlande, Île de Man, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Mayotte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Réunion, Roumanie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (français), Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Sainte-Hélène, Svalbard et Jan Mayen, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Cité du Vatican
Amérique latine et Caraïbes	Brésil, Colombie, Jamaïque, Panama, Porto Rico, Trinité-et-Tobago et îles Vierges américaines
Moyen-Orient et Afrique	Bahreïn, Égypte, Ghana, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis
Amérique du Nord	Canada et États-Unis

Tableau 3 - Seuil de transaction pour certains pays dans lesquels est offert le programme Mastercard Flex

Pays émetteur de la carte	Seuil
Colombie, Jamaïque, Japon, Nouvelle-Zélande, Panama, Porto Rico, Trinité-et-Tobago et îles Vierges américaines	10 000 $ US
Hong Kong RAS, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam	6 000 $ US
Indonésie	3 000 $ US
Brésil	55 000 réals

Tableau 4 - Taux d'interchange du programme Mastercard Flex¹

Appellation des frais	Code de produit	Taux
MC B2B Flex Product 1 - WAA	WAA	0,50 %
MC B2B Flex Product 2 - WAB	WAB	0,55 %
MC B2B Flex Product 3 - WAC	WAC	0,60 %
MC B2B Flex Product 4 - WAD	WAD	0,65 %
MC B2B Flex Product 5 - WAE	WAE	0,70 %
MC B2B Flex Product 6 - WAF	WAF	0,75 %
MC B2B Flex Product 7 - WAG	WAG	0,80 %
MC B2B Flex Product 8 - WAH	WAH	0,85 %
MC B2B Flex Product 9 - WAI	WAI	0,90 %
MC B2B Flex Product 10 - WAJ	WAJ	0,95 %
MC B2B Flex Product 11 - WAK	WAK	1,00 %
MC B2B Flex Product 12 - WAL	WAL	1,05 %
MC B2B Flex Product 13 - WAM	WAM	1,10 %
MC B2B Flex Product 14 - WAN	WAN	1,15 %
MC B2B Flex Product 15 - WAO	WAO	1,20 %
MC B2B Flex Product 16 - WAP	WAP	1,25 %
MC B2B Flex Product 17 - WAQ	WAQ	1,30 %
MC B2B Flex Product 18 - WAT	WAT	1,35 %
MC B2B Flex Product 19 - WAU	WAU	1,40 %
MC B2B Flex Product 20 - WAV	WAV	1,45 %
MC B2B Flex Product 21 - WAW	WAW	1,50 %
MC B2B Flex Product 22 - WAX	WAX	1,55 %
MC B2B Flex Product 23 - WAY	WAY	1,60 %

Tableau 5 - Codes de motifs de refus du programme Mastercard Flex

Description	Codes de motifs de refus
Montant invalide	13
Transaction interdite pour l'émetteur ou le titulaire de la carte	57

Veuillez consulter notre Centre de développement pour connaître toutes les spécifications de la stratégie de relance d’autorisation requises pour la correspondance spécifique des codes de motifs de refus.

_{1. Les taux d’interchange pour ces codes de produits seront annoncés ultérieurement : WAZ, WBA, WBB, WBC, WBD, WBF, WBG, WBH, WBI, WBJ, WBK et WBL.}

_{Publié le 10 janvier 2025 | P2024.1492, P2024.1496}

Avec prise d’effet le 12 avril 2025, Mastercard imposera des frais de déclaration et de transfert de données de 0,0020 $ pour chaque transaction de vente afin de favoriser la transparence quant au coût du service. Cette mesure s'insère dans l’évaluation continue de Mastercard des frais de déclaration, d’infrastructure et de transfert de données, en fonction des activités de traitement des commerçants.

_{Publié le 10 janvier 2025 | PBI24.0008}

Mise à jour : La date de prise d’effet de ce changement a été reportée au 30 avril 2025 par Mastercard.

Avec prise d’effet le 23 avril 2025, les casques de réalité virtuelle étant désormais pris en charge par le service Mastercard Digital Enablement Service (MDES), la valeur du type d’appareil ou le facteur de forme pour les casques ou les lunettes de réalité virtuelle sera remplacé par 34 (auparavant 99).

Veuillez consulter notre Centre de développement pour les spécifications techniques complètes.

_{Mis à jour le 15 mai 2025 | P2023.2426u2

Publié le 14 mars 2025 | P2023.2426a}

Le 21 avril 2025, Mastercard prendra en charge les jetons Companion Cloud et les jetons Recurring Payment Cloud dans le cadre de son service Mastercard Digital Enablement pour les transactions de portefeuilles numériques. Apple Pay sera le premier portefeuille à tirer parti de cette fonctionnalité pour vous offrir des options de paiement améliorées.

Les jetons Companion Cloud facilitent les transactions de commerce électronique sécurisées sur plusieurs appareils, tandis que les jetons Recurring Cloud peuvent être stockés pour prendre en charge de façon continue les transactions amorcées par un marchand. Les deux types de jetons offrent une plus grande souplesse dans la gestion des jetons et réduisent la dépendance aux jetons d’appareil.

Si vous choisissez de prendre en charge et d’utiliser les deux types de jetons Cloud dans le cadre des transactions Apple Pay, veuillez communiquer avec Apple Pay pour obtenir les spécifications complètes des jetons Companion Cloud et des jetons Recurring Payment Cloud.

_{Publié le 15 avril 2025 | P2024.2614, P2025.0177}

Le 1^er avril 2025, Mastercard exigera la présence de l’étiquette 9F34 pour tous les messages d’autorisation et de compensation au moyen du protocole EMV (avec présentation de la carte ou sans présentation de la carte). Cette étiquette indique au terminal la méthode de vérification du titulaire de la carte employée pour la transaction (par exemple, NIP hors ligne, NIP en ligne ou signature).

Pour éviter d’éventuels frais de non-conformité dans le cadre du Programme de surveillance de l’intégrité des données (PSID) de Mastercard, visitez notre Centre de développement pour connaître les spécifications nécessaires à la mise à jour de vos terminaux fournis par Chase ou communiquez avec votre fournisseur de terminaux.

_{Publié le 14 mars 2025 | P2024.1846}

Mise à jour : Mastercard a abaissé ses exigences concernant les fichiers pour une deuxième présentation à une seule exigence quant à la taille des fichiers qui ne doit pas dépasser 8,5 Mo pour toutes les pièces jointes. Les autres exigences communiquées antérieurement ne s’appliquent plus.

À compter du 11 avril 2025, Mastercard autorisera la soumission des documents suivants dans le cadre de ses options de deuxième présentation lorsque les biens ont été livrés au titulaire de la carte ou que celui-ci les a récupérés.

Preuve photo que les biens ont été livrés à l’adresse précisée par le titulaire de la carte
Documentation attestant qu’un code QR, un NIP ou un code d’accès à usage unique semblable a été envoyé à une adresse courriel ou à un numéro de téléphone précisé par le titulaire de la carte et qu’il a ensuite été utilisé pour accéder à une boîte aux lettres physique ou à un casier à marchandises où des biens ont été livrés

En outre, Mastercard exigera que les documents relatifs à toute deuxième présentation soient conformes aux exigences précisées.

Tableau – Exigence mise à jour de Mastercard concernant les fichiers pour une deuxième présentation

Détails	Exigence
Taille totale	La taille totale des pièces jointes ne doit pas dépasser 8,5 Mo.

_{Mis à jour le 21 avril 2025 | P2025.0047

Publié le 14 mars 2025 | P2025.0047}

Avec prise d’effet le 31 mars 2025, Mastercard remplacera la monnaie nationale ANG/532 (florin des Antilles néerlandaises) de Curaçao et de Sint Maarten par la nouvelle monnaie nationale XCG/532 (florin des Caraïbes). Le changement s'effectue conformément au taux de conversion de la Banque centrale. Le numéro ISO (532) et les unités fractionnaires ne seront pas modifiés.

_{Publié le 10 janvier 2025 | P2024.1578}

À compter du 1^er mars 2025, des frais de non-conformité pourraient être imposés à un champ d’identifiant de demande commerciale (Business Application Identifier) (BAI) nul ou vide pour les opérations de financement. Pour éviter cela, assurez-vous de fournir un identifiant valide dans le champ BAI pour toutes les transactions sous les codes de catégorie de commerçant suivants :

4829 (transfert d’argent)
6538 (opération de financement pour MoneySend)
6540 (opérations de financement)

Veuillez consulter notre Centre de développement pour les spécifications complètes nécessaires pour ces modifications de la surveillance de l’intégrité des données.

_{Publié le 13 décembre 2024 | P2022.0739a}

Mastercard refusera les transactions en fonction des conditions décrites ci-après.

Tableau – Refus par Mastercard des autorisations non approuvées et des dépôts forcés

Date d’entrée en vigueur	Condition	Mesure
11 avril 2025	Autorisation non approuvée : Mastercard apparie un dépôt à une autorisation, mais l’autorisation n’a pas été approuvée	La transaction sera refusée¹
Sera publiée à une date ultérieure	Dépôt forcé : Mastercard n’est pas en mesure d’apparier un dépôt à une autorisation	La transaction est susceptible d’être refusée par le service de défense de Mastercard contre les inscriptions forcées

Veuillez vous assurer que toutes les transactions sont approuvées et autorisées afin d’éviter les retours en cas de refus.

_{1. Les transactions relatives au programme de risques liés au transport pour un premier trajet et les transactions de remboursement sont exclues des refus.}

_{Publié le 15 février 2025 | P2024.2029, P2024.2033}

Le 1^erjanvier 2025, Mastercard modifiera sa tarification du programme Transaction Processing Excellence (TPE) (Programme d’excellence de traitement des transactions). Ces changements seront reflétés dans votre relevé de facturation de mars 2025.

Tableau – Modifications apportées à la tarification du programme TPE de Mastercard

Nom des frais

Taux actuel

Nouveau taux

Écart

Autorisation finale ne satisfait pas aux exigences nécessaires

0,339 %
(min. 0,0565 $ US)

0,3955 %
(min 0,0565 $ US)

0,0565 %

Frais d’intégrité de traitement non contrepassés/transaction préautorisée

0,339 %
(min. 0,0565 $ US)

0,3955 %
(min 0,0565 $ US)

0,0565 %

Transaction Processing Excellence-Autorisations de montant nominal

0,113 $ US

0,2825 $ US

0,1695 $ US

Transaction Processing
Excellence-Code de conseil au commerçant de l’acquéreur

0,113 $ US

0,2825 $ US

0,1695 $ US

_{Publié le 13 septembre 2024 | P2023.0840}

Le 5 novembre 2024, Mastercard mettra en place le code de conseil aux commerçants (CCC) 43 pour le numéro de carte virtuelle à usage multiple consommateurs. Le nouveau CCC sera utilisé pour les transactions de demande d’état d’un compte tant approuvées que refusées.

_{Publié le 14 juin 2024 | P2024.0767}

Mise à jour : Mastercard a reporté la date d’entrée en vigueur des frais du Programme de rendement relatif au déploiement de M/Chip au 30 novembre 2024. La date d’évaluation mentionnée ci‑dessous ne s’appliquera plus.

Le 13 octobre 2023, Mastercard mettra en œuvre des frais à l’égard du Programme de rendement relatif au déploiement de M/Chip pour les appareils et les terminaux PDV qui éprouvent un problème de mise en œuvre et causent une défaillance technologique au cours d’une période récurrente de 30 jours.

Chase imposera ces frais à compter du 13 novembre 2023. Pour éviter ces frais, assurez-vous que les clés publiques du système de paiement de votre terminal dans le cadre de l’authentification dynamique combinée des données sont mises à jour et/ou que votre logiciel noyau possède un lecteur V3.x.

Si votre PDV est pris en charge par un intégrateur tiers, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour vous assurer que vous disposez des dernières mises à niveau et spécifications qui sont conformes aux exigences de Mastercard afin de vous aider à éviter ces frais.

Ces frais ne s’appliquent pas si vous avez un terminal PDV autonome qui est pris en charge par Chase.

Tableau – Nouveaux frais du Programme de rendement relatif au déploiement de M/Chip Mastercard

Date d’entrée en vigueur	Frais par terminal¹
30 novembre 2024	5,65 $ US
1^er janvier 2025	9,04 $ US
1^er janvier 2026	13,56 $ US

_{1. Comprend l’incidence de la modification apportée en juin 2023 à la Loi sur la taxe d’accise, qui fait en sorte que certains services fournis par les exploitants de réseaux de paiement sont désormais assujettis à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).}

_{Mis à jour le 15 décembre 2023 | P2023.1137u2

Publié le 15 août 2023 | P2023.1137}

Le 1^er octobre 2024, Mastercard mettra en place des frais de transactions de vente par correspondance/par téléphone MC de 0,01695 % pour chaque transaction de vente et de remboursement par correspondance/par téléphone afin d’encourager les pratiques de paiement par carte sécuritaires. Toutes les transactions nationales et transfrontalières seront admissibles à ces frais.

Ces frais ne s’appliquent pas :

aux transactions de paiement (y compris les transactions de paiement Mastercard Send);
aux transactions admissibles au Programme de voyages en gros Mastercard (auparavant appelé Programme international de transactions de voyages);
au traitement de recouvrements uniquement.

_{Publié le 14 juin 2024 | P2023.2402}

Avec prise d’effet le 18 octobre 2024, Mastercard interdira aux émetteurs de cartes de crédit de générer des débits compensatoires en cas de différend avec un titulaire de carte pour les opérations effectuées à un distributeur automatique de carburant (DAC) pour le code de motif sur la rétrofacturation 4853 – Défectueux/non conforme à la description. Cette révision de la norme de rétrofacturation s’appliquera aux transactions Mastercard effectuées à des DAC dont le code commercial (CCC) de l’accepteur est 5542 (Distributeur de carburant, automatique).

Les DAC de la région de l’Europe ne sont pas visés par cette modification.

_{Publié le 15 août 2024 | P2024.0119}

Mastercard n’exige plus que les terminaux de point de vente (PDV) libre-service portant l'un des codes de catégorie de commerçant (CCC) suivants fournissent un reçu au moment de la transaction :

CCC 4111 (transport : trains de banlieue et transport local de passagers, y compris les traversiers)
CCC 4112 (transport ferroviaire pour passagers)
CCC 4131 (lignes d’autobus)
CCC 4784 (péage de routes et de ponts)
CCC 4789 (services de transport : non classés ailleurs)

CCC 7523 (stationnements et garages pour automobiles)

Cette mesure est permise si la façon dont le titulaire de carte peut obtenir un reçu ultérieurement est clairement indiquée. Par exemple, un code QR peut être affiché et contenir un lien vers une adresse de site Web où le titulaire de carte peut inscrire le numéro de compte principal (NCP) de sa carte pour accéder à son reçu de transaction. Tout moyen de transmission, de stockage ou de traitement des données de la carte doit être conforme aux Normes en matière de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (Normes de PCI).

_{Publié le 15 octobre 2024 | P2024.1542}

American Express®

À compter du 16 juillet 2025, les montants autorisés pour les transactions par carte American Express pourront être modifiés au moyen des autorisations variables suivantes avant de soumettre la transaction :

Autorisations estimatives – vous permet d’obtenir une autorisation lorsque le montant final est inconnu
Autorisations supplémentaires – vous permet de demander une augmentation du montant d’une autorisation estimative et/ou supplémentaire déjà approuvée
Contrepassations partielles – vous permet d’effectuer une contrepassation partielle pour une autorisation estimative et/ou supplémentaire déjà approuvée

Veuillez visiter notre Centre de développement pour les spécifications complètes nécessaires à l’application de ces modifications. Vous pouvez également communiquer avec votre représentant JPMorganChase pour obtenir de plus amples renseignements.

_{Publié le 15 juillet 2025 | P2023.1893}

Mise à jour : La clé publique de 1408 bits de l’autorité de certification (AC) RSA doit être retirée de tous les terminaux d’ici le 1^er juillet 2025 afin d’éviter des problèmes de traitement des opérations.

La date d’expiration de la clé publique de l’autorité de certification (AC) RSA de 1984 bits a été reportée au 31 décembre 2034 par American Express. La date d’expiration de la clé publique de 1408 bits reste la même.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service de terminaux de point de vente (PDV) pour vous assurer que tous les terminaux qui prennent en charge l’authentification de données hors ligne ou le NIP crypté hors ligne contiennent des clés publiques dont les dates d’expiration ont été mises à jour. Veuillez ne pas utiliser de clés après leur date d’expiration.

Tableau – Report de la date d’expiration par American Express pour la clé publique de l’autorité de certification RSA

Clés publiques de l’autorité de certification RSA	Date d’expiration actuelle	Nouvelle date d’expiration
clé publique de 1408 bits	31 décembre 2024	Demeure inchangée
clé publique de 1984 bits	31 décembre 2031	31 décembre 2034

_{Mis à jour le 13 juin 2025 | P2024.2097

Publié le 14 février 2025 | P2024.2097}

Le 31 mars 2025, American Express remplacera la monnaie nationale ANG/532 (florin des Antilles néerlandaises) de Curaçao et de Sint Maarten par la nouvelle monnaie nationale XCG/532 (florin des Caraïbes). Le changement s'effectue conformément au taux de conversion de la Banque centrale. Le numéro ISO (532) et les unités fractionnaires ne seront pas modifiés.

_{Publié le 14 mars 2025 | P2025.0400}

Discover

Le 31 mars 2025, Discover remplacera la monnaie nationale ANG/532 (florin des Antilles néerlandaises) de Curaçao et de Sint Maarten par XCG/532 (florin des Caraïbes). Le changement s’effectue conformément au taux de conversion de la Banque centrale. Le numéro ISO (532) et les unités fractionnaires ne seront pas modifiés.

_{Publié le 14 mars 2025 | P2025.0319}

Discover permettra aux navigateurs Web d’améliorer le remplissage automatique avec jetons et numéros de carte virtuelle (NCV). Grâce à ce changement, les navigateurs Web pourront remplacer des numéros de compte principaux (NCP) par des jetons de commerce électronique et/ou des NCV. Ces navigateurs pourront également remplacer la date d’expiration du jeton, ainsi qu’un code de sécurité dynamique à trois chiffres généré au hasard par Discover.

Les titulaires de carte pourront utiliser des jetons/NCV avec les navigateurs Web qui offrent la fonction de remplissage automatique/remplissage de formulaires, y compris le remplissage du nom du titulaire de la carte, de l’adresse de livraison/facturation et des identifiants de paiement. Au besoin, les titulaires de carte pourront encore utiliser leur NCP dans les navigateurs Web.

Veuillez évaluer si votre entreprise est prête à accepter des jetons pour les achats.

Si vous choisissez de ne pas accepter de jetons par l’intermédiaire d’un navigateur, vous pouvez envoyer un courriel à merchant.support@chase.com qui contient les renseignements suivants :

Identifiant du commerçant ou numéro de société
Nom de l’entreprise
Prénom et nom de famille du demandeur
Numéro de commerçant de Discover
URL du commerçant pour les sites qui hébergent vos formulaires de saisie des identifiants de paiement
Identifiants du progiciel d’application du commerçant (pour les applications Android et iOS, s’il y a lieu)
Fonction de remplissage automatique privilégiée (en choisir une) :
- Refus de la fonction de remplissage automatique pour jetons
- Acceptation de la fonction de remplissage automatique pour jetons (cette option doit être utilisée uniquement si l’URL/le nom du progiciel d’application a auparavant été refusé)

_{Publié le 15 novembre 2024 | P2024.0458}

Autres réseaux

À compter du 1^er novembre 2025, Interac augmentera ses frais de commutation de débit comme il est indiqué dans le tableau.

Tableau – Mise à jour des frais de commutation Interac

Nom des frais	Frais actuels	Nouveaux frais	Écart
Frais de commutation de débit Interac	0,012851 $	0,013985 $	0,001134 $

_{Note :

- Vous avez le droit de résilier votre entente sans pénalités avant le 10 janvier 2026.

- Conformément au Code de conduite de l’industrie des cartes de paiement au Canada, l’impact complet du changement se reflète dans votre mise à jour des tarifs.}

_{Publié le 15 septembre 2025 | P2025.1016}

Mise à jour : La clé publique de 1408 bits de l’autorité de certification (AC) racine doit être retirée de tous les terminaux d’ici le 1^er juillet 2025 afin d’éviter des problèmes de traitement des opérations.

La date d’expiration de la clé publique de l’autorité de certification (AC) racine de 1984 bits a été reportée au 31 décembre 2035 par UnionPay International. La date d’expiration de la clé publique de 1408 bits reste la même.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service de terminaux de point de vente (PDV) pour vous assurer que tous les terminaux qui prennent en charge l’authentification de données hors ligne ou le NIP crypté hors ligne contiennent des clés publiques dont les dates d’expiration ont été mises à jour. Veuillez ne pas utiliser de clés après leur date d’expiration.

Tableau – Report de la date d’expiration par UnionPay pour la clé publique de l’AC racine

Clés publiques de l’AC racine	Date d’expiration actuelle	Nouvelle date d’expiration
Clé publique de 1408 bits	31 décembre 2024	Demeure inchangée
Clé publique de 1984 bits	31 décembre 2034	31 décembre 2035

_{Mis à jour le 13 juin 2025 | P2024.0007

Publié le 14 février 2025 | P2024.0007}

Mise à jour : La clé publique de 1408 bits de l’autorité de certification (AC)/JCB doit être retirée de tous les terminaux d’ici le 1^er juillet 2025 afin d’éviter des problèmes de traitement des opérations.

La date d’expiration de la clé publique de l’autorité de certification (AC)/JCB de 1984 bits a été reportée au 31 décembre 2034 par JCB International. La date d’expiration de la clé publique de 1408 bits reste la même.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service de terminaux de point de vente (PDV) pour vous assurer que tous les terminaux qui prennent en charge l’authentification de données hors ligne ou le NIP crypté hors ligne contiennent des clés publiques dont les dates d’expiration ont été mises à jour. Veuillez ne pas utiliser de clés après leur date d’expiration.

Tableau – Report de la date d’expiration par JCB pour la clé publique de l’AC/JCB

Clés publiques de l’autorité de certification JCB	Date d’expiration actuelle	Nouvelle date d’expiration
Clé publique de 1408 bits	31 décembre 2024	Demeure inchangée
Clé publique de 1984 bits	31 décembre 2033	31 décembre 2034

_{Mis à jour le 13 juin 2025 | P2023.2284

Publié le 14 février 2025 | P2023.2284}

Les transactions de préautorisation font l’objet de limites pour les codes de catégorie de commerçant (CCC) suivants :

7995 (paris, y compris les billets de loterie, les jetons de jeu de casino, les paris hors-piste et les paris de courses)
6051 (institutions non financières – devises, mandats-poste (sauf les virements télégraphiques), carte à valeur stockée ou recharge de carte à valeur stockée et chèques de voyage)
7802 (courses de chevaux ou de chiens ayant obtenu un permis gouvernemental)
4829 (virement télégraphique, mandats-poste)
6050 (quasi-espèces – institution financière membre)
7801 (casinos ayant obtenu un permis gouvernemental [jeux de hasard en ligne])

Interac mettra également à jour ses règlements d’exploitation afin de préciser que la fonctionnalité de préautorisation ne pourra être utilisée que pour les transactions par carte de débit dont le montant final de l’achat est inconnu.

Ces changements sont apportés en réponse à des problèmes où des terminaux en libre-service ont permis plusieurs préautorisations pour des comptes dans lesquels les fonds étaient insuffisants. À l’heure actuelle, les émetteurs de cartes doivent honorer toutes les finalisations de préautorisation, même si celles-ci dépassent le solde du compte.

_{Publié le 15 juillet 2025 | P2024.1365}

Avec prise d’effet le 1^er avril 2025, UnionPay remplacera la monnaie nationale ANG/532 (florin des Antilles néerlandaises) de Curaçao et de Sint Maarten par la nouvelle monnaie nationale XCG/532 (florin des Caraïbes). Le changement s'effectue conformément au taux de conversion de la Banque centrale. Le numéro ISO (532) et les unités fractionnaires ne seront pas modifiés.

_{Publié le 10 janvier 2025 | P2024.2115}

Avec prise d’effet le 1^er novembre 2024, Interac ajoutera de nouveaux codes de catégorie de commerçant (CCC) admissibles dans le palier 1 de sa structure tarifaire, comme l’indique le tableau suivant.

Les taux et autres critères d’admissibilité restent inchangés.

Tableau – Mise à jour de la structure des taux d’interchange pour les transactions Interac Flash

Palier	Montant actuel des transactions	Taux actuel par transaction	Admissibilité des commerçants
Palier 1 Commerçants où le montant des transactions est peu élevé	Transactions de 0,01 $ à 100,00 $	0,020 $	Nouveaux CCC admissibles avec prise d’effet le 1^er novembre 2024 : CCC 4112 – Transport ferroviaire pour passagers CCC 4131 – Lignes d’autobus CCC 5441 – Friandises, noix, confiseries CCC 5531 – Magasins de fournitures pour la maison et pour l’automobile CCC 5552 – Recharge de véhicules électriques CCC 5811 – Traiteurs CCC 7210 – Services de nettoyage, de vêtements et de blanchisserie CCC 7211 – Services de blanchisserie – Services familiaux et commerciaux CCC 7523 Stationnements et garages pour automobiles CCC 7542 – Lave-autos CCC 8050 – Établissements de soins infirmiers et de soins personnels CCC 8062 – Hôpitaux CCC admissibles existants : CCC 5814 – Restaurants à service rapide CCC 5331 – Magasins de marchandises générales CCC 7832 – Cinémas CCC 5499 – Dépanneurs CCC 5462 – Boulangeries CCC 5451 – Magasins de produits laitiers CCC 4121 – Limousines et taxis CCC 5994 – Marchands de journaux et kiosques à journaux CCC 8398 – Organismes de bienfaisance et de services sociaux CCC 4111 – Transport – transport public urbain et périurbain CCC 4784 – Autoroutes/ponts à péage
Palier 2 Commerçants à volume élevé	Transactions de 0,01 $ à 100,00 $	0,025 $	(Aucun changement) Commerçants qui atteignent le seuil de volume annuel minimum de 20 millions de transactions Interac Flash, en fonction du volume de transactions de l’année civile précédente
Palier 3 Tous les autres commerçants	Transactions de 0,01 $ à 100,00 $	0,035 $	(Aucun changement) Commerçants qui ne sont pas autrement admissibles aux paliers 1 et 2
Palier 4 Tous les commerçants	Transactions de 100,01 $ à 250,00 $	0,055 $	(Aucun changement) Tous les commerçants

Les frais d’interchange pour les transactions Interac Flash sont également publiés sur le site Web d’Interac.

_{Publié le 15 juillet 2024 | P2024.0971}

À compter du 1^er novembre 2024, Interac augmentera ses frais de commutation de débit comme il est indiqué dans le tableau suivant.

Tableau –Mise à jour des frais de commutation Interac

Nom des frais	Frais actuels	Nouveaux frais	Écart
Frais de commutation de débit Interac	0,011380 $	0,012851 $	0,001471 $

_{Publié le 15 juillet 2024 | P2024.1100}

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Modifications relatives aux émetteurs d’instrument de paiement

Édition canadienne

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Modifications relatives aux émetteurs d’instrument de paiement

Édition canadienne

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Pratiques exemplaires à suivre avec le service de vérification d’adresse

Octobre 2025 – Mise à jour du taux du programme de frais de transactions électroniques à l’intention des petits commerçants

Octobre 2025 – Mise à jour des codes de catégorie de commerçant du programme de voyage Choixcommercial Visa

Octobre 2025 – Mises à jour des codes de réponse pour les transactions d’autorisation de note de crédit et de retour de marchandise

Octobre 2025 – Transactions Visa Débit nationales

Frais relatifs au programme de transmission de NCP

Octobre 2025 – Mise à jour des frais du programme de voyage Choixcommercial Visa

Septembre 2025 – Frais d’autorisation prolongée

Septembre 2025 – Prolongation de la période de consultation relative au programme VAMP

Mises à jour des critères du programme VAMP

Juillet 2025 – Mises à jour concernant l’évaluation de la clé annuelle de l’autorité de certification de Visa Smart Debit/Credit

Mai 2025 – Mises à jour de la logique de relance d’autorisation dans le cadre du programme de frais d’intégrité du système

Avril 2025 – Programmes d’interchange à l’intention des petits commerçants

Avril 2025 – Mise à jour des programmes de taux d’interchange des cartes prépayées et des cartes de crédit

Avril 2025 – Nouveaux frais de déclaration et de transfert de données de Visa

Avril 2025 – Mises à jour du barème des prix des transactions de crédit initiales (OCT) nationales

Avril 2025 – Introduction de nouveaux codes de réponse d’autorisation

Avril 2025 – Visa apporte un changement au code de devise de Curaçao et Sint Maarten

Avril 2025 – Modifications des autorisations des DCA

Mise à jour concernant les jetons pour les TAM

TAM faisant l’objet d’instructions permanentes de Visa pour les jetons d’appareil

Janvier 2025 – Mise à jour du programme de frais de débit

Rappels concernant le cadre des transactions avec identifiants stockés

VMAAS est maintenant Visa Flexible Credential

Octobre 2024 – Utilisation des intervalles de comptes par territoire

Octobre 2024 – Programme mondial de qualité du traitement des données électroniques (Global Processing Electronic Data Quality Program)

Octobre 2024 – Nouveaux taux d’interchange du programme omni Choixcommercial Visa et du programme de voyage Choixcommercial Visa

Prise en charge de la version 2.3.1.1 d’EMV 3-D Secure et de l'extension EMV 3DS Bridging Message Extension v2.0

Septembre 2024 – Fin du soutien pour les transactions EMV 3DS 2.1.0

Mastercard®

Mise à jour du programme de transactions de financement Mastercard

Novembre 2025 – Mise à jour des frais du programme de continuité de l’authentifiant Mastercard

Novembre 2025 – Mise à jour des frais d’activation numérique pour les acquéreurs

Octobre 2025 – Nouveaux taux d’interchange du programme de voyages en gros

Octobre 2025 – Normes révisées pour les nouvelles soumissions de demandes d’autorisation et l’utilisation des codes de conseil aux commerçants

Octobre 2025 – Frais de Mastercard pour devises non locales

Octobre 2025 – Modifications du programme interrégional d’interchange par Mastercard

Octobre 2025 – Normes révisées pour l’autorisation en ligne des transactions de remboursement

Septembre 2025 – Introduction des frais de compensation de l’acquéreur

Septembre 2025 – Mises à jour visant les transactions au moyen de la bande magnétique

Juillet 2025 – Frais d’évaluation révisés

Juillet 2025 – Mise à jour du Programme de voyages en gros Mastercard

Juillet 2025 – Lancement des contrôles d’autorisation de In Control

Juillet 2025 – Mises à jour des clés publiques du système de paiement Mastercard

Juin 2025 – Nouvelles valeurs pour les codes de réponse de refus

Mai 2025 – Programme d’interchange à l’intention des petites entreprises

Mai 2025 – Jetons statiques aux fins de la prise en charge de Click to Pay

Mai 2025 – Mises à jour des modifications apportées au PSID concernant les données de l’addenda relatif aux voyages

Mai 2025 – Exigence d'identification pour la passerelle de paiement du Commerçant

Avril 2025 – Lancement du programme Mastercard Flex

Avril 2025 – Nouveaux frais de déclaration et d'infrastructure de Mastercard

Avril 2025 – Le service MDES prend en charge le type d’appareil ou le facteur de forme des casques de réalité virtuelle

Avril 2025 – Jetons Companion Cloud et jetons Recurring Payment Cloud pour Apple Pay

Avril 2025 – Mise à jour des exigences du Programme de surveillance de l’intégrité des données (PSID) pour les résultats de la méthode de vérification du titulaire de la carte

Avril 2025 – Mise à jour des normes de rétrofacturation pour l’option de deuxième présentation

Mars 2025 – Mastercard apporte un changement au code de devise de Curaçao et Sint Maarten

Mars 2025 – Modifications de la surveillance de l’intégrité des données pour les transactions de financement

Refus d’autorisations non approuvées et de dépôts forcés

Janvier 2025 – Nouvelle tarification du programme TPE

Novembre 2024 – Nouveau code de conseil aux commerçants 43

Novembre 2024 – Programme de rendement relatif au déploiement de M/Chip pour les PDV pris en charge par un intégrateur tiers

Octobre 2024 – Nouveaux frais pour les transactions de vente par correspondance/par téléphone

Octobre 2024 - Normes révisées pour les différends en matière de rétrofacturation provenant des distributeurs automatiques de carburant

Normes révisées pour les reçus de transaction de transport et de stationnement ​​

American Express®

Juillet 2025 – Autorisations variables

Juillet 2025 – Mises à jour par American Express des clés publiques de l’autorité de certification RSA

Mars 2025 – American Express apporte un changement au code de devise de Curaçao et Sint Maarten

Discover

Mars 2025 – Discover apporte un changement au code de devise de Curaçao et Sint Maarten

Amélioration du remplissage automatique pour les transactions avec jetons et numéros de carte virtuelle

Autres réseaux

Novembre 2025 – Mises à jour des frais de commutation

Juillet 2025 – Mises à jour des clés publiques de l’autorité de certification racine UnionPay®

Juillet 2025 – Mises à jour des clés publiques de l’autorité de certification JCB®

Mises à jour des codes de préautorisation des transactions par carte de débit Interac

Avril 2025 – Changement apporté dans UnionPay au code de devise de Curaçao et Sint Maarten